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TITRE Ier : DÉVELOPPER LA PARTICIPATION DES SALARIÉS. (Articles 1 à 31)
Chapitre Ier : Améliorer la participation des salariés aux résultats de l'entreprise. (Articles 2 à 8)
Chapitre II : Favoriser le développement de la participation. (Articles 9 à 14)
Chapitre III : Moderniser l'épargne salariale. (Articles 16 à 26)
Chapitre IV : Favoriser la concertation dans l'entreprise. (Articles 27 à 31)
TITRE II : DÉVELOPPER L'ACTIONNARIAT DES SALARIÉS (Articles 32 à 46)
Chapitre Ier : Améliorer la participation des salariés à la gestion de l'entreprise. (Articles 32 à 33)
Chapitre II : Améliorer la participation des salariés au capital de l'entreprise. (Articles 34 à 38)
Chapitre III : Protéger les actionnaires salariés. (Articles 39 à 44)
Chapitre IV : Améliorer la formation des salariés à l'économie de l'entreprise et aux mécanismes de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié. (Articles 45 à 46)
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DU TRAVAIL (Articles 47 à 61)
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉPARGNE ET AU FINANCEMENT DE L'ÉCONOMIE. (Articles 62 à 68)
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CHÈQUE-TRANSPORT. (Articles 69 à 71)
TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER. (Articles 72 à 74)
Article 73
Version en vigueur depuis le 31/12/2006Version en vigueur depuis le 31 décembre 2006
L'ordonnance n° 2006-60 du 19 janvier 2006 portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna est ratifiée.