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TITRE Ier : DÉVELOPPER LA PARTICIPATION DES SALARIÉS. (Articles 1 à 31)
Chapitre Ier : Améliorer la participation des salariés aux résultats de l'entreprise. (Articles 2 à 8)
Chapitre II : Favoriser le développement de la participation. (Articles 9 à 14)
Chapitre III : Moderniser l'épargne salariale. (Articles 16 à 26)
Chapitre IV : Favoriser la concertation dans l'entreprise. (Articles 27 à 31)
TITRE II : DÉVELOPPER L'ACTIONNARIAT DES SALARIÉS (Articles 32 à 46)
Chapitre Ier : Améliorer la participation des salariés à la gestion de l'entreprise. (Articles 32 à 33)
Chapitre II : Améliorer la participation des salariés au capital de l'entreprise. (Articles 34 à 38)
Chapitre III : Protéger les actionnaires salariés. (Articles 39 à 44)
Chapitre IV : Améliorer la formation des salariés à l'économie de l'entreprise et aux mécanismes de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié. (Articles 45 à 46)
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DU TRAVAIL (Articles 47 à 61)
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉPARGNE ET AU FINANCEMENT DE L'ÉCONOMIE. (Articles 62 à 68)
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CHÈQUE-TRANSPORT. (Articles 69 à 71)
TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER. (Articles 72 à 74)
Article 25
Version en vigueur depuis le 31/12/2006Version en vigueur depuis le 31 décembre 2006
I. - Paragraphe modificateur
II. - Les adhérents au régime de retraite complémentaire institué par la Caisse nationale de prévoyance de la fonction publique sont informés individuellement, trente jours au moins avant la date fixée pour la réunion de l'assemblée générale, de son ordre du jour. Les adhérents sont destinataires du relevé des décisions votées par l'assemblée générale et peuvent, sur demande, obtenir communication de son procès-verbal.
III. - Le II entre en vigueur six mois après la publication de la présente loi.