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TITRE Ier : MESURES EN FAVEUR DE L'ÉDUCATION, DE L'EMPLOI ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (Articles 1 à 37)
TITRE II : MESURES RELATIVES À L'ÉGALITÉ DES CHANCES ET À LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS (Articles 38 à 47)
Section 1 : Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances. (Articles 38 à 40)
Section 2 : Renforcement des pouvoirs de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité et diverses dispositions relatives à l'égalité. (Articles 41 à 46)
Section 3 : Actions en faveur de la cohésion sociale et lutte contre les discriminations dans le domaine audiovisuel. (Article 47)
TITRE III : CONTRAT DE RESPONSABILITÉ PARENTALE. (Articles 48 à 49)
TITRE IV : LUTTE CONTRE LES INCIVILITÉS. (Articles 50 à 51-1)
TITRE V : SERVICE CIVIL VOLONTAIRE. (Article 52)
Article 20
Version en vigueur depuis le 02/04/2006Version en vigueur depuis le 02 avril 2006
Le Gouvernement remet avant le 31 décembre 2006 au Parlement un rapport, établi en concertation avec les partenaires sociaux, sur les moyens de promouvoir la diversité dans l'entreprise.