Loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer (1)

En vigueur depuis le 22/07/2003En vigueur depuis le 22 juillet 2003

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Article 8

Version en vigueur depuis le 22/07/2003Version en vigueur depuis le 22 juillet 2003

I. Paragraphe modificateur

II. - Alinéas modificateurs

Dans le cadre des actions de coopération internationale développées par les collectivités territoriales d'outre-mer, les unités du service militaire adapté sont autorisées, à la demande de l'Etat ou de ces collectivités, à mettre en oeuvre des chantiers d'application dans les pays liés aux collectivités territoriales d'outre-mer par un accord de coopération internationale.