Article 23

Loi n° 2001-152 du 19 février 2001 sur l'épargne salariale (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 février 2001

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Loi n° 2001-152 du 19 février 2001 sur l'épargne salariale (1)

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TITRE Ier : AMÉLIORATION DES DISPOSITIFS EXISTANTS. (Articles 1 à 10)

TITRE II : EXTENSION DE L'ÉPARGNE SALARIALE. (Articles 11 à 15)

TITRE III : PLAN PARTENARIAL D'ÉPARGNE SALARIALE VOLONTAIRE. (Articles 16 à 18)

TITRE IV : ENCOURAGEMENT A L'ÉCONOMIE SOLIDAIRE ET DIVERSIFICATION DES PLACEMENTS. (Articles 19 à 21)

TITRE V : RENFORCEMENT DES DROITS DES SALARIÉS DANS L'ENTREPRISE. (Articles 22 à 28)

TITRE VI : ACTIONNARIAT SALARIÉ. (Articles 29 à 31)

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