Loi n° 2000-175 du 2 mars 2000 portant abrogation de l'article 78 de la loi n° 93-1313 du 20 décembre 1993 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle (1)

En vigueur depuis le 03/03/2000En vigueur depuis le 03 mars 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mars 2000

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Article 1

Version en vigueur depuis le 03/03/2000Version en vigueur depuis le 03 mars 2000

L'article 78 de la loi n° 93-1313 du 20 décembre 1993 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle est abrogé à compter du 1er avril 2000.