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TITRE Ier : DE L'ACCES AUX DROITS (Articles 3 à 83)
TITRE II : DE LA PREVENTION DES EXCLUSIONS (Articles 84 à 148)
Chapitre Ier : Procédure de traitement des situations de surendettement. (Articles 84 à 104)
Chapitre II : Saisie immobilière et interdiction bancaire. (Articles 105 à 113)
Chapitre III : Mesures relatives au maintien dans le logement (Articles 114 à 126)
Chapitre IV : Moyens d'existence. (Articles 127 à 140)
Chapitre V : Droit à l'égalité des chances par l'éducation et la culture. (Articles 141 à 148)
TITRE III : DES INSTITUTIONS SOCIALES. (Articles 150 à 158)
- Article 150
- Article 151
- Article 152
ABROGÉ
Article 153ABROGÉ
Article 154ABROGÉ
Article 155ABROGÉ
Article 156ABROGÉ
Article 157- Article 158
ABROGÉ
Article 159
Article 26
Version en vigueur depuis le 31/07/1998Version en vigueur depuis le 31 juillet 1998
Le Gouvernement présentera au Parlement, avant la fin 1999, un rapport sur le système de rémunération des stagiaires et notamment sur l'allocation formation reclassement. Ce rapport analysera les modalités et les sources de financement et portera également sur les caractéristiques des publics bénéficiaires, les dispositifs mobilisés et les formations proposées et sur leur dimension qualifiante.