Article 21

Loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail (1).

En vigueur du 17/10/1997 au 10/08/2016En vigueur du 17 octobre 1997 au 10 août 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 août 2016

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Titre Ier : Dispositions relatives à l'apprentissage (Articles 1 à 17)
- Chapitre Ier : Développement de l'apprentissage. (Articles 1 à 17)
- ABROGÉChapitre II : Expérimentation de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial.
Titre II : Dispositions relatives à la formation professionnelle. (Articles 22 à 25)
- Article 22
- Article 23
- Article 24
- Article 25
- ABROGÉ
  Article 26

Version en vigueur du 17/10/1997 au 10/08/2016Version en vigueur du 17 octobre 1997 au 10 août 2016

Abrogé par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 73
Modifié par Loi n°97-940 du 16 octobre 1997 - art. 13 () JORF 17 octobre 1997

Les modalités d'application des dispositions du présent chapitre sont fixées, en tant que de besoin, par décret en Conseil d'Etat.

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