Loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail (1).

En vigueur du 19/07/1992 au 22/06/2000En vigueur du 19 juillet 1992 au 22 juin 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 août 2016

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Article 12

Version en vigueur du 19/07/1992 au 22/06/2000Version en vigueur du 19 juillet 1992 au 22 juin 2000

Abrogé par Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 - art. 7 (V)

Les instituts universitaires de formation des maîtres qui possèdent une capacité d'accueil adaptée à la formation des enseignants de l'enseignement technique peuvent organiser, à titre expérimental, des stages de formation continue des enseignants des centres de formation d'apprentis.