Article 21 - Loi n° 91-1405 du 31 décembre 1991 relative à la formation professionnelle et à l'emploi (1). - Légifrance

Loi n° 91-1405 du 31 décembre 1991 relative à la formation professionnelle et à l'emploi (1).

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mai 2011

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Titre Ier : Dispositions relatives à l'insertion professionnelle des jeunes (Articles 1 à 10)
- Chapitre Ier : Dispositions relatives aux contrats en alternance. (Articles 1 à 5)
- Chapitre II : Dispositions relatives aux contrats locaux d'orientation. (Articles 6 à 10)
Titre II : Dispositions relatives aux droits individuels et collectifs en matière de formation (Articles 11 à 26)
Titre III : Dispositions relatives à la participation des employeurs à la formation continue et aux instances paritaires (Articles 27 à 36)
Titre IV : Dispositions relatives à l'emploi (Articles 37 à 52)
- Chapitre Ier : Dispositions relatives aux demandeurs d'emploi. (Articles 37 à 41)
- Chapitre II : Dispositions diverses. (Articles 42 à 52)

Article 21

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code du travail - art. L931-2 (M)

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