Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : Dispositions relatives à l'insertion professionnelle des jeunes (Articles 1 à 10)
Titre II : Dispositions relatives aux droits individuels et collectifs en matière de formation (Articles 11 à 26)
Titre III : Dispositions relatives à la participation des employeurs à la formation continue et aux instances paritaires (Articles 27 à 36)
Titre IV : Dispositions relatives à l'emploi (Articles 37 à 52)
Article 4
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 235 ter D (M)
- Modifie CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 235 ter E (M)
- Crée Code du travail - art. L981-1 (M)
- Crée Code du travail - art. L981-10 (M)
- Crée Code du travail - art. L981-11 (M)
- Crée Code du travail - art. L981-12 (Ab)
- Crée Code du travail - art. L981-3 (M)
- Crée Code du travail - art. L982-1 (M)
- Crée Code du travail - art. L982-3 (M)