Code monétaire et financier

Abrogé depuis le 24/02/2020Abrogé depuis le 24 février 2020

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Accéder au code

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

VOIR AUSSI

Dernière modification : 29 septembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article L532-26

Version en vigueur du 03/01/2018 au 28/06/2017Version en vigueur du 03 janvier 2018 au 28 juin 2017

Abrogé par Ordonnance n°2017-1107 du 22 juin 2017 - art. 7
Modifié par Ordonnance n°2016-827 du 23 juin 2016 - art. 10

L'Autorité des marchés financiers exerce seule ou à la place de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution les attributions définies aux articles L. 532-23 à L. 532-25-1, L. 532-27 et L. 612-21 à l'égard des sociétés de gestion de portefeuille, des entreprises relevant des articles L. 532-18 et L. 532-18-1 exerçant, à titre principal, le service mentionné au 4 de l'article L. 321-1 et des sociétés de gestion relevant de l'article L. 532-20-1.