Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions relatives au crédit-formation. (Articles 1 à 4)
Chapitre II : Dispositions modifiant le titre II du livre IX du code du travail et relatives aux obligations des organismes de formation ainsi qu'aux droits des stagiaires. (Articles 5 à 11)
Chapitre III : Dispositions modifiant le titre IV du livre IX du code du travail et relatives à l'habilitation des programmes. (Articles 12 à 13)
Chapitre IV : Dispositions modifiant le titre V du livre IX du code du travail et relatives à la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue. (Articles 14 à 18)
Chapitre V : Dispositions modifiant le titre IX du livre IX du code du travail et relatives au contrôle de la formation professionnelle continue. (Articles 19 à 20)
Chapitre VI : Formation professionnelle continue des personnels hospitaliers. (Article 21)
- Article 21
ABROGÉ
Article 22