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Titre Ier : Dispositions relatives à l'emploi (Articles 1 à 36)
Chapitre Ier : Mesures d'aide à la création et au maintien de l'emploi. (Articles 1 à 14)
Chapitre II : Aides à l'accès à l'emploi. (Articles 15 à 23)
Chapitre III : Dispositions relatives aux institutions représentatives du personnel. (Articles 24 à 32)
Chapitre IV : Dispositions relatives au travail illégal. (Articles 33 à 36)
Titre II : Organisation du travail (Articles 41 à 48)
Titre III : Formation et insertions professionnelles (Articles 49 à 75)
Chapitre Ier : Décentralisation de la formation professionnelle continue des jeunes. (Articles 49 à 53)
Chapitre II : Insertion professionnelle des jeunes et rénovation de l'apprentissage. (Articles 54 à 65)
Chapitre III : Insertion de la formation dans la vie professionnelle. (Articles 66 à 70)
Chapitre VI : Modernisation du financement et du contrôle de la formation professionnelle et de l'apprentissage. (Articles 71 à 75)
Titre IV : Coordination, simplification et évaluation. (Articles 76 à 83)
Article 51
Version en vigueur depuis le 21/12/1993Version en vigueur depuis le 21 décembre 1993
Création Loi quinquennale 93-1313 1993-12-20 JORF 21 décembre 1993
I. A l'article L. 982-1 du code du travail, les mots :
"l'acquisition d'une qualification, l'adaptation à l'emploi," sont supprimés. Cette suppression prend effet à la date fixée par le décret prévu au VI de l'article 50 de la présente loi.
II. A titre transitoire, la région poursuit jusqu'à son terme l'exécution des conventions passées par l'Etat sur le champ défini au II de l'article 82 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 précitée.