Article 31 - Loi n° 93-1313 quinquennale du 20 décembre 1993 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle. - Légifrance

Loi n° 93-1313 quinquennale du 20 décembre 1993 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2011

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Titre Ier : Dispositions relatives à l'emploi (Articles 1 à 36)
Titre II : Organisation du travail (Articles 41 à 48)
- ABROGÉChapitre Ier : Incitation à l'aménagement conventionnel de l'organisation et de la durée du travail.
- Chapitre II : Aménagement du temps de travail. (Articles 41 à 48)
  - Article 41
  - ABROGÉ
    Article 42
  - Article 43
  - Article 44
  - Article 45
  - Article 46
  - Article 47
  - Article 48
Titre III : Formation et insertions professionnelles (Articles 49 à 75)
Titre IV : Coordination, simplification et évaluation. (Articles 76 à 83)
- Article 76
- Article 77
- ABROGÉ
  Article 78
- Article 79
- Article 80
- Article 81
- Article 82
- Article 83

Article 31

a modifié les dispositions suivantes

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