Loi n° 79-44 du 18 janvier 1979 portant modification des dispositions du titre 1er du livre V du code du travail relatives aux conseils de prud'hommes.

En vigueur depuis le 19/01/1979En vigueur depuis le 19 janvier 1979

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 janvier 1980

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Article 6

Version en vigueur depuis le 19/01/1979Version en vigueur depuis le 19 janvier 1979

Dans toute disposition législative ou de nature législative applicable à la date d'entrée en vigueur de la présente loi,

les dénominations de "greffier en chef", de "secrétaire-greffier"

et de "secrétariat-greffe" du conseil de prud'hommes sont substituées à celles de "secrétaire", de "secrétaire adjoint"

et de "secrétariat" du conseil de prud'hommes.