Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : Dispositions modifiant le livre Ier du code du travail. (Articles 1 à 5)
Titre II : Dispositions modifiant le livre III du code du travail. (Articles 6 à 14)
Titre III : Conventions de conversion. (Articles 15 à 19)
Titre IV : Dispositions diverses. (Articles 20 à 22)
Titre V : Dispositions spécifiques au personnel navigant des compagnies d'armement maritime. (Articles 23 à 26)