Loi n° 90-356 du 20 avril 1990 autorisant la ratification de la convention internationale du travail n° 138 concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi (1)

En vigueur depuis le 22/04/1990En vigueur depuis le 22 avril 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 avril 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/04/1990Version en vigueur depuis le 22 avril 1990

Est autorisée la ratification de la convention internationale du travail n° 138 concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi adoptée à Genève le 26 juin 1973 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.