Loi n° 73-4 du 2 janvier 1973 relative au code du travail

En vigueur depuis le 03/01/1973En vigueur depuis le 03 janvier 1973

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 janvier 1973

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Article 1

Version en vigueur depuis le 03/01/1973Version en vigueur depuis le 03 janvier 1973

Les dispositions annexées à la présente loi constituent le Code du travail (première partie (législative)) (annexe 1).