Arrêté du 23 avril 2007 relatif aux agréments et autorisation des établissements du secteur de l'alimentation animale et modifiant notamment l'arrêté du 28 février 2000 modifié relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale

En vigueur depuis le 29/04/2007En vigueur depuis le 29 avril 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mars 2016

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ANNEXE V

Version en vigueur depuis le 29/04/2007Version en vigueur depuis le 29 avril 2007

PIÈCES COMPLÉMENTAIRES À L'ANNEXE II POUR LE DOSSIER D'AGRÉMENT SALMONELLES

1. Une description du dispositif de captage d'air et du système de refroidissement.

2. Le plan de nettoyage-désinfection spécifique au danger Salmonella.

3. Le plan de contrôle de la qualité des aliments comprenant les procédures mises en place précisant les modalités de fixation de la fréquence des contrôles, la méthode des analyses mises en oeuvre dans le cadre de l'agrément salmonelles ainsi que les coordonnées du ou des laboratoires.