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Chapitre Ier : Champ d'application et définitions. (Articles 1 à 2)
Chapitre II : Agréments au titre des règlements (CE) n° 183/2005 et n° 141/2007 susvisés. (Articles 3 à 8)
Chapitre III : Agrément " salmonelles ". (Articles 9 à 11)
Chapitre IV : Autorisation des établissements utilisant certaines matières premières d'origine animale. (Article 12)
Chapitre V : Agrément des établissements situés dans un pays tiers. (Articles 13 à 16)
Chapitre VI : Modalités particulières applicables aux établissements du secteur de l'alimentation animale. (Articles 17 à 19 bis)
Chapitre VII : Dispositions finales. (Articles 20 à 22)
Annexes (Articles ANNEXE I à ANNEXE VI)
DOSSIER D'AGRÉMENT AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) N° 183/2005 (Article ANNEXE II)
MODÈLE DE DÉCLARATION DES ÉTABLISSEMENTS DU SECTEUR DE L'ALIMENTATION ANIMALE QUI AGISSENT UNIQUEMENT EN QUALITÉ DE COMMERçANTS PROPRIÉTAIRES DE LA MARCHANDISE, MAIS SANS JAMAIS DÉTENIR LES PRODUITS DANS LEURS INSTALLATIONS (Article ANNEXE III)
PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES À L'AGRÉMENT SALMONELLES (Article ANNEXE IV)
Article 16
Version en vigueur depuis le 29/04/2007Version en vigueur depuis le 29 avril 2007
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux additifs, prémélanges, aliments composés et matières premières spécifiques destinés à l'alimentation animale en provenance et à destination de pays tiers et n'ayant pas le statut de marchandises communautaires.