Mesures relatives aux produits à base de viandes élaborés dans la zone de protection.

1. La mise sur le marché de produits à base de viande issue d'animaux des espèces sensibles provenant de la zone de protection est interdite.

2. Par dérogation, l'interdiction prévue au 1 ne s'applique pas aux produits à base de viande qui :

- soit ont subi un des traitements précisés par instruction du ministre chargé de l'agriculture ;

- soit ont été obtenus à partir de viandes mentionnées au 4 de l'article 15.