Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre 1er : Dispositions générales. (Articles 1 à 3)
Chapitre 2 : Mesures de lutte contre la fièvre aphteuse (Articles 4 à 47)
Section 1 : Mesures en cas de suspicion de fièvre aphteuse. (Articles 4 à 8)
Section 2 : Mesures en cas de confirmation de fièvre aphteuse. (Articles 9 à 12)
Section 3 : Enquête épidémiologique. (Article 13)
Section 4 : Mesures applicables dans la zone de protection. (Articles 14 à 24)
Section 5 : Mesures applicables dans la zone de surveillance. (Articles 25 à 34)
Section 6 : Régionalisation et vaccination. (Articles 35 à 43)
Section 7 : Rétablissement du statut indemne au regard de la fièvre aphteuse dans les zones réglementées. (Articles 44 à 46)
Section 8 : Fièvre aphteuse chez des espèces sauvages. (Article 47)
Annexes (Article ANNEXE)
Article 7
Version en vigueur depuis le 30/05/2006Version en vigueur depuis le 30 mai 2006
Abattage préventif.
Le ministre chargé de l'agriculture, sur la base d'informations épidémiologiques, peut faire procéder à l'abattage préventif des animaux des espèces sensibles détenus dans les exploitations mentionnées à l'article 5 ou au 1 de l'article 6.