Arrêté du 22 mai 2006 fixant des mesures financières relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse.

En vigueur depuis le 30/05/2006En vigueur depuis le 30 mai 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mai 2006

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Article 6

Version en vigueur depuis le 30/05/2006Version en vigueur depuis le 30 mai 2006

Vaccination.

1. Chaque vaccination d'un animal par un vétérinaire sanitaire est prise en charge par l'Etat, à hauteur de 0,1 fois le montant de l'acte médical vétérinaire par animal vacciné.

2. Le vaccin anti-aphteux est fourni gratuitement par l'administration.