Arrêté du 14 novembre 2005 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la brucellose des suidés en élevage

En vigueur depuis le 10/01/2006En vigueur depuis le 10 janvier 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 janvier 2006

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Article 32

Version en vigueur depuis le 10/01/2006Version en vigueur depuis le 10 janvier 2006

Par dérogation, le traitement thermique des viandes n'est pas obligatoire dans le cas d'une infection due à des Brucella dont le type est précisé par instruction du ministre chargé de l'agriculture et dont les caractéristiques les rendent non pathogènes pour l'homme en cas de consommation de viande provenant d'animaux contaminés. En outre, la saisie, la dénaturation et la destruction des viscères, des ganglions lymphatiques et du sang peuvent ne concerner que les porcs reproducteurs. Dans le cadre de cette dérogation, les animaux engraissés ou réformés sont conduits à l'abattoir en vue de leur abattage pour une valorisation normale de la viande (et, le cas échéant, des sous-produits) ; dans ce cas, l'identification individuelle et le laissez-passer prévus aux articles 17 et 22 ne sont pas requis.