Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Définitions. (Article 1)
Chapitre II : Dispositions générales. (Articles 2 à 9)
Chapitre III : Suspicion (Articles 10 à 15)
Chapitre IV : Mesures en cas de confirmation d'infection (Articles 16 à 29)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles 16 à 19)
Section 2 : Assainissement des cheptels infectés. (Articles 20 à 23)
Section 3 : Mesures dans les exploitations reliées épidémiologiquement à l'exploitation infectée. (Articles 24 à 27)
Section 4 : Levée de l'arrêté préfectoral d'infection. (Articles 28 à 29)
Chapitre V : Dispositions finales. (Articles 30 à 33)
Article 15
Version en vigueur depuis le 10/01/2006Version en vigueur depuis le 10 janvier 2006
Les conditions de levée de l'arrêté de mise sous surveillance de l'exploitation sont précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture.