Arrêté du 14 novembre 2005 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la brucellose des suidés en élevage

En vigueur depuis le 10/01/2006En vigueur depuis le 10 janvier 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 janvier 2006

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Article 14

Version en vigueur depuis le 10/01/2006Version en vigueur depuis le 10 janvier 2006

Dans le cas d'une exploitation comportant plusieurs unités de production, le directeur départemental des services vétérinaires peut déroger aux exigences énoncées aux alinéas 4 et 5 de l'article 13 en ce qui concerne les unités de production saines de l'exploitation, pour autant que la structure et la conduite de l'élevage permettent que l'infection brucellique ne puisse se propager d'une unité de production à une autre.