Arrêté du 22 février 2005 fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation et de commercialisation des bovins

En vigueur depuis le 30/08/2006En vigueur depuis le 30 août 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 août 2006

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Article 8 bis

Version en vigueur depuis le 30/08/2006Version en vigueur depuis le 30 août 2006

Création Arrêté 2006-08-10 art. 2 JORF 30 août 2006

Les dispositions prévues au chapitre II de l'arrêté du 9 juin 1994 susvisé, concernant les conditions d'enregistrement des opérateurs, sont applicables aux mouvements commerciaux nationaux de bovins régis par le présent arrêté.