Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article 1)
Chapitre II : Tarifs de rémunération par l'Etat des vétérinaires sanitaires (Articles 2 à 5)
Section 1 : Disposition générale. (Article 2)
Section 2 : Visite sanitaire d'une exploitation ou d'un moyen de transport en cas de suspicion ou de confirmation de peste porcine. (Article 3)
Section 3 : Visite sanitaire dans une exploitation située en zone de protection ou de surveillance. (Article 4)
Section 4 : Vaccination d'urgence. (Article 5)
Chapitre III : Participation de l'Etat aux opérations de décontamination des locaux au terme de l'assainissement des exploitations infectées de peste porcine. (Articles 6 à 7)
Chapitre IV : Indemnisation de l'Etat pour l'abattage de suidés suspects, infectés, contaminés ou vaccinés. (Articles 8 à 11)
Chapitre V : Rémunération par l'Etat des laboratoires. (Article 12)
Chapitre VI : Rémunération par l'Etat des détenteurs de droits de chasse ou de leurs ayants droit. (Article 13)
Chapitre VII : Dispositions finales. (Articles 14 à 15)
Article 15
Version en vigueur depuis le 31/03/2004Version en vigueur depuis le 31 mars 2004
L'arrêté du 2 février 1982 relatif à l'indemnisation des propriétaires d'animaux abattus ou de viandes détruites dans les cas de peste porcine classique est abrogé.