Arrêté du 17 mars 2004 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre les pestes porcines

En vigueur depuis le 31/03/2004En vigueur depuis le 31 mars 2004

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Article 16

Version en vigueur depuis le 31/03/2004Version en vigueur depuis le 31 mars 2004

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.