Arrêté du 27 juillet 2004 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire des encéphalites virales des équidés

En vigueur depuis le 11/08/2004En vigueur depuis le 11 août 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mars 2011

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Article 9

Version en vigueur depuis le 11/08/2004Version en vigueur depuis le 11 août 2004

L'enquête épidémiologique porte sur les points suivants :

1. L'origine possible de la maladie chez les équidés atteints d'encéphalite virale ;

2. Le recueil de données cliniques et épidémiologiques dans l'exploitation infectée ;

3. Le recensement des exploitations dans lesquelles se trouvent les équidés ayant pu être infectés dans les mêmes conditions que les équidés atteints d'encéphalite virale, notamment dans une même zone géographique.