Lorsque l'encéphalite virale en cause est l'encéphalite virale de type Venezuela, dans les conditions fixées par arrêté, le ministre chargé de l'agriculture peut sur tout ou partie du territoire :

1. Interdire la circulation, le transport et la participation à des rassemblements ou épreuves sportives aux équidés ;

2. Rendre la vaccination contre l'encéphalite virale de type Venezuela obligatoire.