Arrêté du 6 mars 1984 relatif aux conditions hygiéniques d'entreposage, de manutention, d'exposition à la vente et de vente des viandes dans les marchés de gros

En vigueur depuis le 22/03/1984En vigueur depuis le 22 mars 1984

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 septembre 2000

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 19

Version en vigueur depuis le 22/03/1984Version en vigueur depuis le 22 mars 1984

Dès la fin du marché, les denrées invendues sont introduites dans les locaux frigorifiques.

Les viandes vendues doivent être chargées avec célérité de façon à ne pas séjourner à l'intérieur des locaux, ne pas être exposées à l'air libre, ni entraver le nettoyage des locaux et de leurs abords.