Arrêté du 6 mars 1984 relatif aux conditions hygiéniques d'entreposage, de manutention, d'exposition à la vente et de vente des viandes dans les marchés de gros

En vigueur depuis le 22/03/1984En vigueur depuis le 22 mars 1984

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 septembre 2000

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/03/1984Version en vigueur depuis le 22 mars 1984

Le présent arrêté fixe les conditions hygiéniques d'entreposage, de manutention, d'exposition à la vente et de vente des viandes fraîches provenant des animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine, porcine, équine, asine et de leurs croisements, des volailles, des lapins et du gibier, auxquelles doivent souscrire les marchés de gros, pour être agréés et immatriculés par le ministère de l'agriculture.