Arrêté du 24 octobre 1961 relatif à la marque par qualité des viandes

En vigueur depuis le 29/10/1961En vigueur depuis le 29 octobre 1961

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 octobre 1961

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 2

Version en vigueur depuis le 29/10/1961Version en vigueur depuis le 29 octobre 1961

Le classement dans chaque qualité sera effectué compte tenu des différents caractères et éléments des carcasses déterminés dans une instruction annexe du présent arrêté.