Le numéro d'enregistrement attribué aux établissements et intermédiaires conformément à l'article 11 est établi selon la codification suivante :

- le code FR ;

- le numéro d'identification.

Le numéro d'identification est composé dans l'ordre :

- du numéro de codification du département ;

- du numéro de codification de la commune, ou, pour Paris, Lyon et Marseille, de l'arrondissement ;

- du numéro d'ordre de l'établissement dans la commune, ou, pour Paris, Lyon et Marseille, dans l'arrondissement.