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Chapitre Ier : Champ d'application et définitions. (Articles 1 à 4)
ABROGÉChapitre II : Conditions applicables aux établissements et intermédiaires agréés ou enregistrés.
Chapitre II : Conditions applicables aux établissements et intermédiaires enregistrés. (Article 5)
ABROGÉChapitre III : Procédure d'attribution, modification et retrait de l'agrément et de l'enregistrement des établissements et intermédiaires.
Chapitre III : Procédure d'attribution, modification et retrait de l'enregistrement des établissements et intermédiaires. (Articles 11 à 15)
ABROGÉChapitre IV : Dispositions liées à l'agrément et l'enregistrement au niveau de la commercialisation ou distribution des produits.
ABROGÉChapitre V : Dispositions applicables pour les produits en provenance de pays tiers.
ABROGÉChapitre VI : Entrée en vigueur.
Annexes (Articles Annexe I A à Annexe IV)
ABROGÉInformations à fournir en application de l'article 10 ou 12 de l'arrêté du 28 février 2000 relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale.
Informations à fournir en application de l'arrêté du 28 février 2000 relatif à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale. (Article Annexe I A)
ABROGÉInformations à fournir en application de l'article 20 de l'arrêté du 28 février 2000 relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale.
ABROGÉConditions minimales auxquelles doivent satisfaire les établissements soumis à un agrément.
ABROGÉConditions minimales auxquelles doivent satisfaire les établissements soumis à un enregistrement.
Liste des documents à tenir à disposition dans le cadre de l'enregistrement (Article Annexe IV)
ABROGÉListe des documents à joindre à la demande d'agrément ou à tenir à disposition dans le cadre de l'enregistrement (conformément aux dispositions des articles 10 et 12 de l'arrêté du 28 février 2000 relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale).
ABROGÉTableau concernant les quantités d'additifs fabriqués, commercialisés ou distribués.
Article 5
Version en vigueur depuis le 29/04/2007Version en vigueur depuis le 29 avril 2007
Modifié par Arrêté 2007-04-23 art. 20 bis I, V, VI JORF 29 avril 2007
Les informations mentionnées au paragraphe intitulé "Tenue de registres" de l'annexe II du règlement (CE) n° 183/2005 du 12 janvier 2005 et les pièces visées à l'annexe IV du présent arrêté sont à mettre à disposition des services de contrôle pendant une durée minimale de cinq ans.