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Chapitre Ier : Champ d'application et définitions. (Articles 1 à 4)
ABROGÉChapitre II : Conditions applicables aux établissements et intermédiaires agréés ou enregistrés.
Chapitre II : Conditions applicables aux établissements et intermédiaires enregistrés. (Article 5)
ABROGÉChapitre III : Procédure d'attribution, modification et retrait de l'agrément et de l'enregistrement des établissements et intermédiaires.
Chapitre III : Procédure d'attribution, modification et retrait de l'enregistrement des établissements et intermédiaires. (Articles 11 à 15)
ABROGÉChapitre IV : Dispositions liées à l'agrément et l'enregistrement au niveau de la commercialisation ou distribution des produits.
ABROGÉChapitre V : Dispositions applicables pour les produits en provenance de pays tiers.
ABROGÉChapitre VI : Entrée en vigueur.
Annexes (Articles Annexe I A à Annexe IV)
ABROGÉInformations à fournir en application de l'article 10 ou 12 de l'arrêté du 28 février 2000 relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale.
Informations à fournir en application de l'arrêté du 28 février 2000 relatif à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale. (Article Annexe I A)
ABROGÉInformations à fournir en application de l'article 20 de l'arrêté du 28 février 2000 relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale.
ABROGÉConditions minimales auxquelles doivent satisfaire les établissements soumis à un agrément.
ABROGÉConditions minimales auxquelles doivent satisfaire les établissements soumis à un enregistrement.
Liste des documents à tenir à disposition dans le cadre de l'enregistrement (Article Annexe IV)
ABROGÉListe des documents à joindre à la demande d'agrément ou à tenir à disposition dans le cadre de l'enregistrement (conformément aux dispositions des articles 10 et 12 de l'arrêté du 28 février 2000 relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale).
ABROGÉTableau concernant les quantités d'additifs fabriqués, commercialisés ou distribués.
Article 25
Version en vigueur depuis le 29/04/2007Version en vigueur depuis le 29 avril 2007
La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.