Arrêté du 11 septembre 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine africaine

En vigueur depuis le 19/10/2003En vigueur depuis le 19 octobre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mars 2011

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Article 31

Version en vigueur depuis le 19/10/2003Version en vigueur depuis le 19 octobre 2003

L'enquête épidémiologique concernant les cas suspects ou les foyers de peste porcine africaine est effectuée selon des modalités précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture. Elle doit être complète et intervenir le plus tôt possible après la suspicion ou la confirmation d'un cas de peste porcine africaine afin d'identifier rapidement les exploitations contact susceptibles de diffuser le virus de la peste porcine africaine.