Arrêté du 11 septembre 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine africaine

En vigueur depuis le 19/10/2003En vigueur depuis le 19 octobre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mars 2011

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 11

Version en vigueur depuis le 19/10/2003Version en vigueur depuis le 19 octobre 2003

Les opérations de nettoyage, de désinfection et, si nécessaire, de désinsectisation mises en oeuvre pour l'application du présent arrêté sont effectuées sous contrôle des services vétérinaires conformément aux instructions données par le directeur départemental des services vétérinaires et selon des procédures établies par instruction du ministre chargé de l'agriculture.