Article 40 - Arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins - Légifrance

Arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins

En vigueur du 18/11/2003 au 16/10/2021En vigueur du 18 novembre 2003 au 16 octobre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 octobre 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

ABROGÉChapitre Ier : Dispositions générales.
ABROGÉChapitre II : Recherche des animaux tuberculeux
- ABROGÉSection 1 : Recherche en élevage.
- ABROGÉSection 2 : Recherche post mortem.
  - Article 11
ABROGÉChapitre III
- ABROGÉSection 1 : Définitions relatives aux animaux et aux troupeaux des espèces de bovinés d'élevage.
- ABROGÉSection 2 : Dispositions relatives aux troupeaux bovins d'engraissement.
  - Article 15
  - Article 16
ABROGÉChapitre IV : Dispositions applicables lors des introductions.
ABROGÉChapitre V : Mesures de police sanitaire
ABROGÉChapitre VI : Dispositions relatives à la tuberculose caprine.
- Article 35
- Article 36
ABROGÉChapitre VII : Prophylaxie médicale de la paratuberculose bovine et caprine.
ABROGÉChapitre VIII : Dispositions finales.
- Article 40

Article 40

Version en vigueur du 18/11/2003 au 16/10/2021Version en vigueur du 18 novembre 2003 au 16 octobre 2021

Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2021 - art. 40 (V)
Modifié par Arrêté 2003-11-10 art. 3 JORF 18 novembre 2003

L'arrêté du 1er octobre 2001 susvisé est abrogé pour ce qui concerne la tuberculose bovine.

L'arrêté du 16 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la tuberculose bovine est abrogé.

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.