Article 17

Arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins

En vigueur du 30/09/2003 au 16/10/2021En vigueur du 30 septembre 2003 au 16 octobre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 octobre 2021

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ABROGÉChapitre Ier : Dispositions générales.
ABROGÉChapitre II : Recherche des animaux tuberculeux
- ABROGÉSection 1 : Recherche en élevage.
- ABROGÉSection 2 : Recherche post mortem.
  - Article 11
ABROGÉChapitre III
- ABROGÉSection 1 : Définitions relatives aux animaux et aux troupeaux des espèces de bovinés d'élevage.
- ABROGÉSection 2 : Dispositions relatives aux troupeaux bovins d'engraissement.
  - Article 15
  - Article 16
ABROGÉChapitre IV : Dispositions applicables lors des introductions.
ABROGÉChapitre V : Mesures de police sanitaire
ABROGÉChapitre VI : Dispositions relatives à la tuberculose caprine.
- Article 35
- Article 36
ABROGÉChapitre VII : Prophylaxie médicale de la paratuberculose bovine et caprine.
ABROGÉChapitre VIII : Dispositions finales.
- Article 40

Version en vigueur du 30/09/2003 au 16/10/2021Version en vigueur du 30 septembre 2003 au 16 octobre 2021

Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2021 - art. 40 (V)

Les dispositions du présent chapitre ne font pas obstacle à l'application éventuelle des textes pris pour l'application des articles 1641 et suivants du code civil.

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Arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins

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ABROGÉChapitre Ier : Dispositions générales.

ABROGÉChapitre II : Recherche des animaux tuberculeux

ABROGÉSection 1 : Recherche en élevage.

ABROGÉSection 2 : Recherche post mortem.

ABROGÉChapitre III

ABROGÉSection 1 : Définitions relatives aux animaux et aux troupeaux des espèces de bovinés d'élevage.

ABROGÉSection 2 : Dispositions relatives aux troupeaux bovins d'engraissement.

ABROGÉChapitre IV : Dispositions applicables lors des introductions.

ABROGÉChapitre V : Mesures de police sanitaire

ABROGÉSection 1 : Mise en évidence d'un troupeau infecté.

ABROGÉSection 2 : Mesures générales applicables dans les troupeaux infectés.

ABROGÉSection 3 : Assainissement des troupeaux infectés.

ABROGÉChapitre VI : Dispositions relatives à la tuberculose caprine.

ABROGÉChapitre VII : Prophylaxie médicale de la paratuberculose bovine et caprine.

ABROGÉChapitre VIII : Dispositions finales.

Article 17