Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Définitions. (Article 2)
Chapitre II : Dispositions générales. (Articles 3 à 12)
Chapitre III : Mesures en cas de suspicion de peste porcine classique dans une exploitation ou un moyen de transport (Articles 13 à 21)
Chapitre IV : Mesures en cas de confirmation de peste porcine classique dans une exploitation ou un moyen de transport (Articles 22 à 37)
Chapitre V : Mesures en cas de suspicion ou de confirmation de peste porcine classique chez les sangliers sauvages. (Articles 38 à 47)
Chapitre VI : Mesures en cas de vaccination contre la peste porcine classique (Articles 48 à 56)
Chapitre VII : Dispositions finales. (Articles 57 à 59)
Article 29
Version en vigueur depuis le 10/08/2003Version en vigueur depuis le 10 août 2003
L'enquête épidémiologique concernant les cas suspects ou les foyers de peste porcine classique est effectuée selon des modalités précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture. Elle doit être complète et intervenir le plus tôt possible après la suspicion ou la confirmation d'un cas de peste porcine classique afin d'identifier rapidement les exploitations contact susceptibles de diffuser le virus de la peste porcine classique.