Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Définitions. (Article 2)
Chapitre II : Dispositions générales. (Articles 3 à 12)
Chapitre III : Mesures en cas de suspicion de peste porcine classique dans une exploitation ou un moyen de transport (Articles 13 à 21)
Chapitre IV : Mesures en cas de confirmation de peste porcine classique dans une exploitation ou un moyen de transport (Articles 22 à 37)
Chapitre V : Mesures en cas de suspicion ou de confirmation de peste porcine classique chez les sangliers sauvages. (Articles 38 à 47)
Chapitre VI : Mesures en cas de vaccination contre la peste porcine classique (Articles 48 à 56)
Chapitre VII : Dispositions finales. (Articles 57 à 59)
Article 11
Version en vigueur depuis le 10/08/2003Version en vigueur depuis le 10 août 2003
Les opérations de nettoyage et de désinfection mises en oeuvre pour l'application du présent arrêté sont effectuées sous contrôle des services vétérinaires conformément aux instructions données par le directeur départemental des services vétérinaires et selon des procédures établies par instruction du ministre chargé de l'agriculture.