Arrêté du 16 décembre 2002 relatif à des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux échanges intracommunautaires

En vigueur depuis le 20/02/2003En vigueur depuis le 20 février 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juin 2003

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 10

Version en vigueur depuis le 20/02/2003Version en vigueur depuis le 20 février 2003

Le laboratoire national de référence pour la maladie d'Aujeszky (Ecole nationale vétérinaire, Alfort, F-94704 Maisons-Alfort) procède à l'évaluation des tests et trousses Elisa virus entier, ADV-gE, ADV-gB et ADV-gD selon les critères prévus à l'annexe II.

Le ministre chargé de l'agriculture agrée les tests et trousses répondant aux critères prévus à l'annexe II.