Arrêté du 16 décembre 2002 relatif à des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux échanges intracommunautaires

En vigueur depuis le 20/02/2003En vigueur depuis le 20 février 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juin 2003

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Article 9

Version en vigueur depuis le 20/02/2003Version en vigueur depuis le 20 février 2003

Les porcs d'engraissement visés aux articles 3 et 6 doivent être transportés directement jusqu'à l'élevage de destination et doivent y séjourner jusqu'à leur abattage, sauf autorisation contraire délivrée par le directeur départemental des services vétérinaires. Ce dernier peut exiger que tous les porcs de ces élevages soient conduits directement à l'abattoir.