Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Définitions. (Article 1)
Chapitre II : Porcs d'élevage destinés aux régions indemnes. (Article 2)
Chapitre III : Porcs de vente destinés aux régions indemnes. (Article 3)
Chapitre IV : Porcs de boucherie destinés aux régions indemnes. (Article 4)
Chapitre V : Porcs d'élevage destinés aux régions à programme approuvé d'éradication. (Article 5)
Chapitre VI : Porcs de vente destinés aux régions à programme approuvé d'éradication. (Article 6)
Chapitre VII : Dispositions finales. (Articles 7 à 12)
Annexes (Articles Annexe 1 à Annexe 2)
Annexe 1
Version en vigueur depuis le 20/02/2003Version en vigueur depuis le 20 février 2003
De 0 à 75, tous.
De 76 à 94, 75.
De 95 à 149, 95.
De 150 à 400, 125.
Plus de 400, 150.