Arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante caprine

En vigueur depuis le 04/09/2005En vigueur depuis le 04 septembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2008

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Article 8 bis

Version en vigueur depuis le 04/09/2005Version en vigueur depuis le 04 septembre 2005

Création Arrêté 2005-08-17 art. 1 I JORF 4 septembre 2005

Le préfet peut décider, sur proposition du directeur départemental des services vétérinaires et après accord de la direction générale de l'alimentation, d'appliquer des dispositions différentes de celles visées à l'article 8 I du présent arrêté dans les exploitations soumises à un protocole expérimental de recherche. Les modalités de mise en oeuvre du présent article sont définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture.