Arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante caprine

En vigueur depuis le 31/01/2003En vigueur depuis le 31 janvier 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2008

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Article 2

Version en vigueur depuis le 31/01/2003Version en vigueur depuis le 31 janvier 2003

Pour la mise en oeuvre de la police sanitaire de la tremblante caprine, les procédures définies par l'arrêté du 3 décembre 1990 susvisé sont applicables afin de désigner :

- les personnes chargées de l'exécution du prélèvement de la tête des caprins cliniquement suspects ;

- les personnes habilitées à pratiquer l'extraction du matériel cérébral de la boîte crânienne, le conditionnement du prélèvement et son expédition vers un laboratoire de diagnostic agréé.