Arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante caprine

En vigueur depuis le 31/01/2003En vigueur depuis le 31 janvier 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2008

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Article 1

Version en vigueur depuis le 31/01/2003Version en vigueur depuis le 31 janvier 2003

Le présent arrêté a pour objet de définir les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante caprine.